Lorsqu’un décès survient dans une institution, un médecin constatera le décès et établira le certificat médical de décès.
Si le décès a lieu à domicile, il est important de composer le 911 ou de contacter le médecin traitant pour signaler ce moment difficile. Les services ambulanciers ou le médecin pourront alors organiser le transfert du corps vers un centre hospitalier, le bureau du coroner, ou bien remplir sur place l’attestation médicale de décès (formulaire SP-3). Ce document est essentiel avant de pouvoir contacter un salon funéraire.
Dès que vous aurez reçu le formulaire SP-3, n’hésitez pas à joindre notre maison funéraire. Nous serons là pour vous accompagner, prendre soin du défunt et vous aider à organiser les arrangements nécessaires.
Pour faciliter ces démarches, merci de vous munir des informations suivantes : le numéro d’assurance sociale du défunt, son lieu de naissance et d’enregistrement, ainsi que les noms de ses parents, en précisant le nom de jeune fille de sa mère. Lors de votre rencontre, notre conseillé(ere) funéraire prendra en charge l’enregistrement du décès auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Il veillera également à organiser les funérailles selon vos souhaits, préparer les documents pour la demande de prestations de décès auprès de la Régie des rentes du Québec, inclus dans notre SERVICE DE DÉMARCHES SUCCESSORALES, et mettra en œuvre les volontés exprimées dans le contrat funéraire.
Après l’enregistrement, notre équipe sera à votre disposition pour vous guider et vous soutenir dans les démarches liées à la gestion successorale.
Le jour des visites au salon et celui des funérailles, nous souhaitons que vous puissiez vous concentrer pleinement sur ces instants précieux, entouré de vos proches, et traverser cette étape de deuil avec toute la sérénité possible. Nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Une fois les funérailles passées, de nombreuses démarches administratives attendent souvent les proches. Chez Bleuciel, nous savons à quel point cette étape peut sembler lourde, surtout en période de deuil. C’est pourquoi nous offrons un service exclusif de documentation successorale, conçu pour alléger votre quotidien et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel.
Notre équipe prend en charge, avec respect et efficacité, les principales démarches suivantes :
Ce service personnalisé vous assure une tranquillité d’esprit : nous veillons à ce que les détails soient pris en charge avec discrétion, compétence et compassion.
Chez Bleuciel, nous croyons que le soutien ne s’arrête pas à la fin des funérailles. C’est pourquoi notre accompagnement administratif fait partie intégrante de notre mission : vous aider à traverser cette période avec sérénité.
Au Québec, vous avez le droit de décider vous-même de vos funérailles : type de cérémonie, crémation ou inhumation, lieu de repos, etc.
Vous pouvez inscrire vos volontés :
Après le décès, la famille a l’obligation morale et légale de respecter vos volontés, dans la mesure du possible.
Si rien n’a été prévu, ce sont généralement, dans l’ordre, le conjoint, les enfants, puis les autres proches qui prendront les décisions. Chez BleuCiel, nous aidons la famille à rassembler ces volontés et à les traduire en hommage respectueux.
Avant toute inhumation ou crémation, il faut :
Ensuite, l’inhumation ou la crémation se fait habituellement dans les jours suivant le décès, en fonction :
Chez BleuCiel, nous nous occupons de la coordination complète pour que les délais respectent à la fois la loi, les rituels et le rythme de la famille.
La Loi sur les activités funéraires encadre strictement l’exposition d’un corps au Québec.
En pratique :
L’idée d’exposer librement un corps dans une maison privée ou une salle louée, sans maison funéraire et sans encadrement, n’est donc généralement pas conforme à la loi.
Par contre, il est parfois possible de combiner :
Nous pouvons vous expliquer ce qui est légalement permis et vous proposer des options flexibles (comme BleuCiel Flex) tout en restant dans le cadre de la loi.
Au Québec, un corps doit être inhumé dans un cimetière reconnu ou un lieu de sépulture autorisé.
Cela signifie qu’on ne peut pas légalement :
Ces règles protègent la santé publique, la dignité du défunt et la pérennité du lieu de repos.
BleuCiel vous accompagne dans le choix du cimetière ou du lieu de sépulture qui correspond à vos valeurs (traditionnel, écologique, religieux, laïque, etc.).
Au Québec, les cendres doivent être traitées avec la même dignité que le corps.
En général, il est possible :
BleuCiel vous conseille sur :
Même si BleuCiel ne vend pas de préarrangements au sens légal, nous signons avec vous ou votre famille un contrat de services funéraires clair et détaillé, au moment opportun (à la demande de la famille, ou au décès).
Ce contrat de services funéraires précise notamment :
Ce contrat est rédigé en conformité avec les lois applicables en matière de consommation et de services funéraires au Québec.
Lorsque vous choisissez de financer votre plan par l’entremise de TruStage :
Notre engagement :
Un contrat de préarrangements funéraires est un accord que vous signez de votre vivant pour :
Ce contrat est encadré par une loi spécifique au Québec. Il doit être écrit, détaillé, clair et remis au client.
Chez BleuCiel Maison Funéraire, nous :
Au Québec, vous bénéficiez de plusieurs protections importantes :
Chez BleuCiel, nous allons plus loin :
Depuis quelques années, il existe un registre officiel des contrats de préarrangements funéraires et de sépulture au Québec.
Lorsque vous nous contactez après un décès, nous pouvons :
Cela évite de payer deux fois pour des services qui auraient déjà été planifiés et financés.
Seules les entreprises de services funéraires détenant un permis peuvent :
Chez BleuCiel Maison Funéraire :
On confond souvent plusieurs choses : préarrangements funéraires, assurance vie et planification funéraire financée par un produit d’assurance.
Préarrangements funéraires (au sens de la loi au Québec)
BleuCiel Maison Funéraire ne conclut pas ce type de contrat.
Nous n’offrons pas de préarrangements au sens juridique de cette loi.
Planification funéraire avec TruStage
BleuCiel travaille plutôt avec la compagnie TruStage, qui offre un produit d’assurance dédié aux frais funéraires.
Concrètement :
Nous pouvons aussi coordonner cette planification avec votre assurance vie existante, le cas échéant.
Il faut distinguer deux choses :
Si vous avez déjà des préarrangements signés avec une autre maison funéraire.
Ces contrats sont assujettis à la loi sur les arrangements funéraires :
Dans ce cas, BleuCiel peut :
Dans le cas d’une planification funéraire avec TruStage.
Dans un tel scénario, les familles pourraient :
BleuCiel, aujourd’hui, se positionne donc clairement comme :
BleuCiel Maison Funéraire n’offre pas de contrats d’arrangements préalables au sens de la loi québécoise. La planification financière des funérailles est réalisée en collaboration avec la compagnie d’assurance TruStage. Les informations contenues dans cette FAQ sont d’ordre général et ne remplacent pas un avis juridique. Les lois et règlements peuvent être modifiés; n’hésitez pas à nous contacter pour des informations à jour et adaptées à votre situation.
