Qu’est-ce que la prestation de décès?
La prestation de décès est une aide financière versée par le gouvernement provincial après le décès d’une personne, à condition que le défunt ait cotisé suffisamment au Régime de rentes du Québec. Dans le cas où la personne décédée n’aurait pas suffisamment cotisé au RRQ, une prestation spéciale pour frais funéraires pourrait être versée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à certaines conditions.
Comment obtenir la prestation de décès?
Votre directeur funéraire pourra préparer les documents pour la demande de prestation de décès de la Régie des Rentes du Québec. Vous recevrez ensuite le montant par chèque en un paiement unique.
Qui peut en faire la demande?
C’est la personne qui a payé les frais funéraires qui recevra un remboursement des montants déboursés. Cette personne doit faire la demande de remboursement dans les 60 jours suivants le décès. Si aucune demande de remboursement n’est présentée après 60 jours, la prestation de décès sera versée aux héritiers. Dans le cas où les héritiers refusent la succession, elle sera remise à d’autres personnes. Communiquez avec notre notaire pour de plus amples informations.
Si la personne avait des arrangements funéraires préalables, est-ce qu’on est admissibles à la prestation de décès?
Si le défunt avait fait des arrangements funéraires préalables, la prestation de décès sera remise aux héritiers qui en font la demande.
Combien de temps après le décès est-ce qu’on recevra le paiement?
Le délai habituel de traitement de la demande est de 39 jours, mais le délai maximal est de 90 jours.
Quel est le délai maximal pour le remboursement des frais funéraires?
Le délai maximal pour présenter sa demande de prestation de décès à la Régie est de 5 ans après la date du décès.
Quels sont les frais funéraires remboursables?
La RRQ accepte de rembourser uniquement les frais suivants, jusqu’à un maximum de 2500$ :
La prestation de décès est-elle imposable?
Oui, le montant de la prestation de décès reçue est imposable. On doit la déclarer dans le revenu de la succession, et ce, peu importe à l’ordre de qui le chèque a été émis. Pour de plus amples informations sur la déclaration de revenus de la succession, communiquez avec notre comptable.
Pour obtenir plus d’informations sur nos plans funéraires, téléphonez au 514 252-4377 sans tarder.